Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site http://leaforch.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Présentation du site

Propriétaire et éditeur du site :

Léa Forch - Entreprise Individuelle

Immatriculée au RM, N°SIRET 80199730500033

Responsable de publication :

Léa Forch

Hébergeur du site :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

3. Politique de confidentialité

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Léa Forch ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site leaforch.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site leaforch.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans le cadre d’un achat sur le site et/ou de l’ouverture d’un compte client, les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de carte bancaire. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou de mesures précontractuelles prises à sa demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne pourra pas être traitée.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site Internet situé en dehors de l’Union Européenne, dont les coordonnées sont les suivantes :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Les informations bancaires du Client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé STRIPE.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email bonjour@leaforch.com .

4. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

5. Propriété intellectuelle

La totalité du design et du contenu présent sur le site, y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres médias sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site leaforch.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise individuelle Léa Forch, micro entrepreneur, dont le siège social est situé au 22 rue des Tilleuls 42000 Saint-Étienne, inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 80199730500033.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site leaforch.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Léa Forch se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet leaforch.com, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leaforch.com dans la limite des stocks disponibles. Léa Forch se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Léa Forch. Chaque produit étant fabriqué avec des techniques artisanales, de légères variations de couleurs, de forme et de dimensions peuvent survenir et ne pourront être considéré comme des défauts.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), Léa Forch s'engage à en informer le Client lors de la saisie de la commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l'envoi d'un email au Client par Léa Forch. Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, Léa Forch s'engage à rembourser le Client. Léa Forch ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité d'un ou des Produit(s).

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.

3. Prix

Les prix indiqués par Léa Forch sur le site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Léa Forch. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Léa Forch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Léa Forch jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet leaforch.com .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Léa Forch se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

Toute commande figurant sur le site Internet leaforch.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion du Client pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Léa Forch. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Léa Forch du contenu de sa commande.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne).

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Léa Forch, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine et dans les pays couverts par La Poste française, ainsi que ceux couvert par Mondial Relay.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Léa Forch ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Au moment de la saisie de la commande sur le site, le Client doit choisir le mode de Livraison (à domicile ou en main propre à l'atelier de Léa Forch : 4 rue de Saint-Étienne 42330 Saint-Galmier) et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis ainsi que du mode de livraison choisi.

Toute commande enregistrée sur le site du samedi au vendredi avant 16 heures sera traitée et envoyée la semaine suivante. Il peut donc se passer plusieurs jours (au maximum 10) avant que votre commande ne soit envoyée.

Les produits seront acheminés par La Poste française ou Mondial Relay. Léa Forch décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans un délais de 14 jours à Léa Forch par e-mail adressé à bonjour@leaforch.com. Toute réclamation formulée après ce délai et Léa Forch sera dégagée de toute responsabilité. Léa Forch se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Léa Forch. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Léa Forch procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant ou cassé.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Léa Forch procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Protection des données

Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison et l'établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la commande sera automatiquement rejetée. Léa Forch s'engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l'Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

9. Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par Léa Forch bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Léa Forch qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à bonjour@leaforch.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

Léa Forch dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l'arrêt de la production d'un modèle ou de tout autre cause dont Léa Forch n'aurait pas été informée ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Léa Forch n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes du contenu, des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du service de Léa Forch par l'Utilisateur; et tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.